Sujet : CULTURE ET PATRIMOINE

Accord concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec Appendice) (RTC 1997/08)

Table des matières

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec Appendice)

I. [Texte de l'accord]


Appendice

Liste désignée d'objets façonnés archéologiques et de culture matérielle ethnographique d'origine canadienne dont l'importation aux États-Unis d'Amérique est restreinte

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
10/04/1997
Signatures
Nom Lieu Date
RAYMOND CHRÉTIEN
JOSEPH DUFFY
ANTHONY WAYNE  		Washington 10/04/1997
Source
Recueil des Traités du Canada
1997/8
No de catalogue : E3-1997/8
ISBN 0-660-60409-4

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Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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