Sujet
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RADIO et TÉLÉVISION
Échange de Notes concernant la bande des 800 MHz et modifiant l'Accord de 1952 au sujet de l'attribution de canaux de télévision, et ses modifications, et l'Accord de 1962 concernant la coordination et l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, et ses modifications (avec Annexe) (NCL 1994/01) (Non disponible) Informations sur ce traité EffetsTraités apparentés:Signatures
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