Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Échange de Notes concernant la bande des 800 MHz et modifiant l'Accord de 1952 au sujet de l'attribution de canaux de télévision, et ses modifications, et l'Accord de 1962 concernant la coordination et l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, et ses modifications (avec Annexe) (NCL 1994/01) (Non disponible)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
04/01/1994
Signatures
Nom Lieu Date
  ND 02/11/1993
  ND 04/01/1994
Traités apparentés:
Document Titre
TIAS 1965/5833 [Titre en français non disponible] Agreement revising the technical annex to the Agreement of October 24, 1962
RTC 1962/15 Échange de Notes relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde
RTC 1952/7 Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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