Sujet : EAUX LIMITROPHES

Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara (RTC 1950/03)

Table des matières

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara

I. [Texte de l'accord]

II. Accord entre le Canada et l'Ontario

III. Protocole d'échange

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
10/10/1950
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
10/10/1950   Ottawa
Signatures
Nom Lieu Date
H.H. WRONG
DEAN ACHESON  		Washington 27/02/1950
Source
Recueil des Traités du Canada
1950/3
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY
CONTROLLER OF STATIONERY
1951
Prix: 15 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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