Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

[Titre en français non disponible] Agreement revising the technical annex to the Agreement of October 24, 1962 (TIAS 1965/5833) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
24/06/1965
Signatures
Nom Lieu Date
W. W. BUTTERWORTH  Ottawa 16/06/1965
PAUL MARTIN  Ottawa 24/06/1965
Traités apparentés:
Document Titre
NCL 1994/1 Échange de Notes concernant la bande des 800 MHz et modifiant l'Accord de 1952 au sujet de l'attribution de canaux de télévision, et ses modifications, et l'Accord de 1962 concernant la coordination et l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, et ses modifications (avec Annexe)
RTC 1962/15 Échange de Notes relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde
RTC 1952/7 Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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