Sujet : PAIX

Traité de paix et amitié entre le Royaume-Uni et les États-Unis (Traité de Gand) (Le traité met fin à la guerre de 1812) (CUS 1814/01) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/02/1815
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
17/02/1815   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
JOHN QUINCY ADAMS
J. A. BAYARD
H. CLAY
JONA. RUSSEL
ALBERT GALLATIN
GAMBIER
HENRY GOULBURN
WILLIAM ADAMS 
Gand 24/12/1814

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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