Sujet : ÉNERGIE ATOMIQUE

Échange de Lettres constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taïwan (RTC 1993/05)

Table des matières

Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taïwan (avec Annexe)

I. [Note diplomatique]


Annexe


II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
05/03/1993
Signatures
Nom Lieu Date
MICHAEL KERGIN  Washington 24/02/1993
RICH J.K. STRATFORD  Washington 05/03/1993
Source
Recueil des Traités du Canada
1993/5
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1994
No de catalogue E3-1993/5
ISBN 0-660-59658-X

En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa, (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999