Sujet : FORCES NAVALES

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant les Forces navales devant être maintenues dans les Grands Lacs (Accord Rush-Bagot) (CUS 1817/12) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
29/04/1817
Signatures
Nom Lieu Date
CHARLES BAGOT  Washington 28/04/1817
RICHARD RUSH  Washington 29/04/1817
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1946/40 Échange de Notes concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot de 1817 relatif aux forces navales sur les Grands Lacs
RTC 1940/12 Échange de Notes concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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