Sujet : QUESTIONS MARITIMES

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis prévoyant les droits réciproques des États-Unis et du Canada en matière de transport des prisonniers; et de naufrage et de sauvetage (CUS 1908/310) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
30/06/1908
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
30/06/1908   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
JAMES BRYCE
ROBERT BACON  		Washington 18/05/1908

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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