Sujet : EXÉCUTION DE LA LOI

Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la réglementation du trafic de boisson alcoolique (CUS 1924/509) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
22/05/1924
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
22/05/1924   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
A.C. GEDDES
CHARLES EVANS HUGUES  		Washington 23/02/1924

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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