Sujet : PÊCHERIES

Accord entre le Royaume-Uni et les États-Unis en ce qui concerne les pêcheries d'Atlantique Nord (CUS 1912/456) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
15/11/1912
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
15/11/1912   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
ALFRED MITCHELL INNES
CHANDLER P. ANDERSON  		Washington 20/07/1912

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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