Sujet : ÉNERGIE ATOMIQUE

Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'article XII (D) de l'Accord signé le 15 juin 1955 (RTC 1988/31)

Table des matières

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord relatif à l'article XIII(D) de l'Accord signé le 15 juin 1955

I. Le Ministre (Affaires économiques) et Chef de mission adjoint du Canada au Sous-secrétaire d'État adjoint des États-Unis d'Amérique

II. Le Sous-secrétaire d'État adjoint des États-Unis d'Amérique au Ministre (Affaires économiques) et Chef de mission adjoint du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
22/08/1988
Signatures
Nom Lieu Date
L.H. LEGAULT  Washington 22/08/1988
RICHARD J.K. STRATFORD  Washington 22/08/1988
Source
Recueil des Traités du Canada
1988/31
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1988/31
ISBN 0-660-55089-X

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
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Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1997/11 Échange de Notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
RTC 1980/13 Protocole modifiant l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique, dans sa forme modifiée
RTC 1962/10 Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1960/17 Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1955/15 Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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