Sujet : ÉNERGIE ATOMIQUE

Protocole modifiant l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique, dans sa forme modifiée (RTC 1980/13)

Table des matières

Protocole modifiant l'accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les emplois civils de l'énergie atomique, dans sa forme modifiée

I. [Texte de l'accord]


Procès-Verbal

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
09/07/1980
Signatures
Nom Lieu Date
MARK MacGUIGAN
CYRUS R. VANCE  		Ottawa 23/04/1980
Source
Recueil des Traités du Canada
1980/13
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1983
No de catalogue E3-1980/13
ISBN 0-660-52348-5

En vente au Canada par l'entremise de nos agents libraires agréés et autres librairies ou par la poste au :
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa, Canada K1A 0S9
Canada : $3.80
à l'étranger : $4.55
Prix sujet à changement sans avis préalable.
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1997/11 Échange de Notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
RTC 1988/31 Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'article XII (D) de l'Accord signé le 15 juin 1955
RTC 1962/10 Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1960/17 Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1955/15 Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999