Sujet : FRONTIÈRES

Traité entre le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis, visant à établir précisément et à compléter la frontière internationale entre les deux pays (CUS 1925/515) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/07/1925
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
17/07/1925   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
ERNEST LAPOINTE
CHARLES EVANS HUGUES  		Washington 24/02/1925

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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