Sujet : FRONTIÈRES

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la frontière entre le Canada et les États-Unis dans la baie Passamaquoddy (CUS 1910/352) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
20/08/1910
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
20/08/1910   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
JAMES BRYCE
P.C. KNOX  		Washington 21/05/1910

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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