Sujet : FRONTIÈRES

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la démarcation de la frontière internationale (CUS 1908/299) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
04/06/1908
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
04/06/1908   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
JAMES BRYCE
ELIHU ROOT  		Washington 11/04/1908

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999