Sujet : FRONTIÈRES

Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la Frontière entre le Canada et l’Alaska (CUS 1906/171) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
16/08/1906
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
16/08/1906   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
W.F. KING
O.H. TITTMANN  		Washington 21/04/1906
Traités apparentés:
Document Titre
CUS 1905/161 Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l’acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l’Alaska et les possessions britanniques en Amérique du Nord
CUS 1903/149 Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l’ajustement de la Frontière entre le Canada et le territoire d’Alaska

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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