Sujet : FRONTIÈRES

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l’acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l’Alaska et les possessions britanniques en Amérique du Nord (CUS 1905/161) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
25/03/1905
Signatures
Nom Lieu Date
ALVEY A. ADEE  Washington 25/03/1905
H. M. DURAND  Washington 25/03/1905
Traités apparentés:
Document Titre
CUS 1906/171 Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la Frontière entre le Canada et l’Alaska
CUS 1903/149 Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l’ajustement de la Frontière entre le Canada et le territoire d’Alaska

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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