Sujet : AIR

Échange de Notes comportant un Accord relatif à la délivrance de certificat d’aptitude ou de brevets pour le pilotage d’aéronefs civils (RTC 1938/09)

Table des matières

Échange de notes (28 juillet 1938) comportant un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la délivrance de certificats d'aptitude ou de brevets pour le pilotage d'aéronefs civils

I. Le Secrétaire d'État des États-Unis au Ministre du Canada à Washington

II. Le Ministre du Canada à Washington au Secrétaire d'État des États-Unis

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
01/08/1938
Signatures
Nom Lieu Date
CORDELL HULL  Washington 28/07/1938
HERBERT M. MARLER  Washington 28/07/1938
Source
Recueil des Traités du Canada
1938/9
OTTAWA
J.-O. PATENAUDE, O.S.I.
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1938
Prix, 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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