Effets

Entrée en vigueur
11/07/1962

Signatures

Nom	Lieu	Date
C.S.A. RITCHIE FOY D. KOHLER GLENN T. SEABORG	Washington	25/05/1962

Source

Recueil des Traités du Canada 1962/10 Roger Duhamel, M.S.R.C. Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie Ottawa, Canada 1964 No de catalogue E3-62/10 En vente chez l'Imprimeur de la Reine à Ottawa et dans les librairies du Gouvernement fédéral dont voici les adresses: OTTAWA Édifice Daly, angle Mackenzie et Rideau TORONTO Édifice Mackenzie, 36 est, rue Adelaide MONTRÉAL Édifice AEterna-Vie, 1182 ouest, rue Ste-Catherine ou chez votre libraire. Des exemplaires sont à la disposition des intéressés dans toutes les bibliothèques publiques du Canada Prix 35 cents Prix sujet à changement sans avis préalable

Document	Titre
RTC 1997/11	Échange de Notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
RTC 1988/31	Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'article XII (D) de l'Accord signé le 15 juin 1955
RTC 1980/13	Protocole modifiant l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique, dans sa forme modifiée
RTC 1960/17	Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1955/15	Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999