Effets

Entrée en vigueur
03/03/1903

Échange d'instruments de ratification

Date	Lieu
03/03/1903	Washington

Signatures

Nom	Lieu	Date
MICHAEL H. HERBERT JOHN HAY	Washington	24/01/1903

Traités apparentés:

Document	Titre
CUS 1906/171	Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la Frontière entre le Canada et l’Alaska
CUS 1905/161	Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l’acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l’Alaska et les possessions britanniques en Amérique du Nord

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999