Sujet : FRONTIÈRES

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays (Partiellement abrogé à compter du 2 juillet 1885. Seuls les Articles 26, 27 et 31 seraient encore en vigueur) (CUS 1871/37) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/06/1871
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
17/06/1871   London
Signatures
Nom Lieu Date
DE GREY & RIPON
STAFFORD H. NORTHCOTE
EDWD. THORNTON
JOHN A. MACDONALD
MOUNTAGUE BERNARD
HALMINTON FISH
ROBT. C. SCHENCK
SAMUEL NELSON
EBENEZER ROCKWOOD HOAR
GEO. H. WILLIAMS 
Washington 08/05/1871

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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