Sujet : FRONTIÈRES

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour l’établissement de la frontière de l’Oregon (CUS 1846/28) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/07/1846
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
17/07/1846   London
Signatures
Nom Lieu Date
JAMES BUCHANAN
RICHARD PAKENHAM  		Washington 15/06/1846

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999