Sujet : FRONTIÈRES

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de Sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africains, et pour la remise des criminels et des personnes fuyant la justice dans certains cas (Les Articles VII et IX ont été dénoncés par le Royaume-Uni. Effet le 29 avril 1923) (CUS 1842/18) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
13/10/1842
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
13/10/1842   London
Signatures
Nom Lieu Date
ASHBURTON  Washington 09/08/1842
DANL. WEBSTER  Washington 09/08/1842

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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