Sujet : ARBITRAGE

Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique concernant l’établissement d’une commission de paix (CUS 1914/463) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
10/11/1914
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
10/11/1914   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
CECIL SPRING-RICE
WILLIAM JENNING BRYAN  		Washington 15/09/1914

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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