Sujet : COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Échange de Notes en vue de modifier les Notes du 12 novembre 1953 relatives à la création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques (RTC 1961/10)


Table des matières

Échange de notes (le 2 octobre 1961) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en vue de modifier les notes du 12 novembre 1953 relatives à la. création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques

I. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à l'Ambassadeur du Canada des États-Unis d'Amérique au Canada

II. L'Ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
02/10/1961
Signatures
Nom Lieu Date
WILLIAM R. TYLER  Washington 02/10/1961
A. D. P. HEENEY  Washington 02/10/1961
Source
Recueil des Traités du Canada
1961/10
Roger Duhamel, m.s.r.c.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, 1963
No E3-61/10
Prix: 35 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1963/15 Échange de Notes modifiant l'échange de Notes portant création du Comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques intervenu le 12 novembre 1953 et modifié le 2 octobre 1961
RTC 1953/18 Échange de Notes constituant un Accord portant création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1950/15 Échange de Notes mettant formellement en oeuvre la "Déclaration de principes concernant la coopération économique"
RTC 1948/1 Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la déclaration de Hyde-Park à la période de transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
RTC 1941/14 Déclaration par le Premier Ministre du Canada et le Président des États-Unis d'Amérique sur la collaboration pour la production de guerre (Déclaration de Hyde Park)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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