Sujet : DOUANES

Échange de Notes concernant la franchise de douane consentie aux fonctionnaires de l'État (RTC 1942/20)

Table des matières

Échange de notes (21 juillet, 29 octobre et 9 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la franchise de douane consentie aux fonctionnaires d'État

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis au Canada

II. Le Ministre des États-Unis au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

III. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
09/11/1942
Signatures
Nom Lieu Date
N. A. ROBERTSON  Ottawa 21/07/1942
PIERREPONT MOFFAT  Ottawa 29/10/1942
LAURENT BEAUDRY  Ottawa 09/11/1942
Source
Recueil des Traités du Canada
1942/20
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1946
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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