Sujet : ÉNERGIE ATOMIQUE

Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique (RTC 1960/17)

Table des matières

Modification de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
14/07/1960
Signatures
Nom Lieu Date
A.D.P. HEENEY
FOY D. KOHLER
JOHN A. McCONE  		Washington 11/06/1960
Source
Recueil des Traités du Canada
1960/17
Roger Duhamel, m.s.r.c.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la papeterie
Ottawa, 1961
Cat. No. E3-60/17
Prix: 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1997/11 Échange de Notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
RTC 1988/31 Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'article XII (D) de l'Accord signé le 15 juin 1955
RTC 1980/13 Protocole modifiant l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique, dans sa forme modifiée
RTC 1962/10 Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1955/15 Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999