Sujet : ÉNERGIE ATOMIQUE

Échange de Notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié (RTC 1997/11)

Table des matières

Échange de Notes modifiant l'Accord. de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995 (sic : 1955), tel que modifié

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/04/1997
Signatures
Nom Lieu Date
LORNE E. GREEN  Ottawa 17/04/1997
VLADIMIR P. SAMBAIEW  Ottawa 17/04/1997
Source
Recueil des Traités du Canada
1997/11
No de catalogue : E3-1997/11
ISBN 0-660-60431-0

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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1988/31 Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'article XII (D) de l'Accord signé le 15 juin 1955
RTC 1980/13 Protocole modifiant l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique, dans sa forme modifiée
RTC 1962/10 Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1960/17 Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1955/15 Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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