Sujet : ARBITRAGE

Échange de Notes complétant la convention du 15 avril 1935* relative aux réclamations pour les dégâts causés par les fumées provenant de la fonderie de trail, en Colombie-Britanique (RTC 1951/35)

Table des matières

Échange de notes (les 17 novembre 1949 et 24 janvier 1950) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique complétant la convention du 15 avril 1935 relative aux réclamations pour les dégâts causés par les fumées provenant de la fonderie de Trail, en Colombie-Britannique

I. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à l'Ambassadeur du Canada à Washington

II. L'Ambassadeur du Canada à Washington au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
24/01/1950
Signatures
Nom Lieu Date
ADRIAN S. FISHER  Washington 17/10/1949
H. H. WRONG  Washington 24/01/1950
Source
Recueil des Traités du Canada
1951/35
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la papeterie
OTTAWA, 1957
Prix: 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1988/29 Accord sur la coopération dans l’Arctique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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