Sujet : SCIENCE

Accord concernant l'Échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps (RTC 1975/11)

Table des matières

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
26/03/1975
Signatures
Nom Lieu Date
JEANNE SAUVÉ
CHRISTIAN A. HERTER  		Washington 26/03/1975
Source
Recueil des Traités du Canada
1975/11
No de catalogue E3-1975-11

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Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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