Sujet : SCIENCE

Échange de Notes constituant un Accord de coopération au projet d'essai de satellite de technologie des communications (avec mémoire d'entente) (RTC 1971/14)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord de coopération au projet d'essai de satellite de technologie des communications (avec un mémoire d'entente)

I. L'Ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique


Mémoire d'entente entre le Ministère des Communications du Canada et l'Administration Nationale de l'Aéronautique et de l'Espace des États-Unis


II. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à l'Ambassadeur du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
27/04/1971
Signatures
Nom Lieu Date
MARCEL CADIEUX  Washington 21/04/1971
GEORGE S. SPRINGTEEN  Washington 27/04/1971
Source
Recueil des Traités du Canada
1971/14
Information Canada
Ottawa, 1974
No de catalogue E3-1971/14

En vente chez Information Canada à Ottawa, K1A 0S9 et dans les librairies d'Information Canada :
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Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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