Effets

Entrée en vigueur
21/07/1955

Signatures

Nom	Lieu	Date
A.D.P. HEENEY W.J. BENNETT ROBERT MURPHY LEWIS L. STRAUSS	Washington	15/06/1955

Source

Recueil des Traités du Canada 1955/15 EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P. Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie Ottawa, 1957 Prix: 25 cents

Traités apparentés:

Document	Titre
RTC 1997/11	Échange de Notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
RTC 1988/31	Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'article XII (D) de l'Accord signé le 15 juin 1955
RTC 1980/13	Protocole modifiant l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique, dans sa forme modifiée
RTC 1962/10	Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique
RTC 1960/17	Modification de l'Accord de Coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999