Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Échange de Notes constituant un Accord concernant l'utilisation de la bande de fréquence de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM) (RTC 1991/10)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'utilisation de la bande de fréquences de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM)

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
25/02/1991
Signatures
Nom Lieu Date
D. H. BURNEY  Washington 26/11/1990
BRADLEY P. HOLMES  Washington 25/02/1991
Source
Recueil des Traités du Canada
1991/10
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1991
No de catalogue E3-1991/10
ISBN 0-660-56540-4

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1997/22 Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur l'utilisation de la bande de fréquences de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM) fait à Washington le 25 février 1991 (avec Annexes)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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