Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Échange de Notes constituant un Accord modifiant les règles techniques annexées à l'Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973 (RTC 1978/24)

Table des matières

Échange de notes constituant un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant les règles techniques annexées à l'accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973

I. Le Secrétaire d'État suppléant aux Affaires extérieures du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique


Annexe

Règlement technique


II. Le Chargé d'Affaires, a.i. de l'Ambassade des États-Unis d'Amérique au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
29/12/1978
Signatures
Nom Lieu Date
R. LEBLANC  Ottawa 29/12/1978
ROBERT W. DUEMLING  Ottawa 29/12/1978
Source
Recueil des Traités du Canada
1978/24
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1979
No de catalogue E 3-1978/24
ISBN 0-660-50368-9

En vente au Canada par l'entremise de nos agents libraires agréés et autres librairies ou par la poste au :
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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1975/14 Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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