Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays I. [Texte de l'accord]

Effets

Entrée en vigueur
15/05/1952

Échange d'instruments de ratification

Date	Lieu
15/05/1952	Washington

Signatures

Nom	Lieu	Date
LIONEL CHEVRIER STANLEY WOODWARD	Ottawa	08/02/1951

Source

Recueil des Traités du Canada 1952/7 EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P. Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie OTTAWA, 1952 Prix: 25 cents

Traités apparentés:

Document	Titre
NCL 1994/1	Échange de Notes concernant la bande des 800 MHz et modifiant l'Accord de 1952 au sujet de l'attribution de canaux de télévision, et ses modifications, et l'Accord de 1962 concernant la coordination et l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, et ses modifications (avec Annexe)
TIAS 1965/5833	[Titre en français non disponible] Agreement revising the technical annex to the Agreement of October 24, 1962
RTC 1962/15	Échange de Notes relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999