Échange de notes (23 avril 2 et 4 mai 1934) prolongeant l'accord d'octobre et de décembre 1928 et de janvier 1929 relatif aux communications radiotélégraphiques entre les stations expérimentales privées et les stations d'amateurs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique I. Le Ministre des États-Unis d'Amérique à Ottawa au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis d'Amérique à Ottawa III. Le Ministre des États-Unis d'Amérique à Ottawa au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada
Échange de notes (23 avril 2 et 4 mai 1934) prolongeant l'accord d'octobre et de décembre 1928 et de janvier 1929 relatif aux communications radiotélégraphiques entre les stations expérimentales privées et les stations d'amateurs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
I. Le Ministre des États-Unis d'Amérique à Ottawa au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada
II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis d'Amérique à Ottawa
III. Le Ministre des États-Unis d'Amérique à Ottawa au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada
Effets Entrée en vigueur 04/05/1934 Signatures Nom Lieu Date WARREN D. ROBBINS Ottawa 23/04/1934 O. D. SKELTON Ottawa 02/05/1934 WARREN D. ROBBINS Ottawa 04/05/1934 Source Recueil des Traités du Canada 1934/5 J.-O. PATENAUDE, O.S.I., IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI OTTAWA 1935 Prix, 25 cents
Entrée en vigueur 04/05/1934
Nom Lieu Date WARREN D. ROBBINS Ottawa 23/04/1934 O. D. SKELTON Ottawa 02/05/1934 WARREN D. ROBBINS Ottawa 04/05/1934
Recueil des Traités du Canada 1934/5 J.-O. PATENAUDE, O.S.I., IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI OTTAWA 1935 Prix, 25 cents
Document Titre RTC 1929/2 Échange de Notes comportant un Accord régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays
