Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Échange de Notes comportant un Accord régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays (RTC 1929/02)

Table des matières

Échange de notes (2 octobre et 29 décembre 1928 et 12 janvier 1929) comportant un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays

I. Du Ministre canadien à Washington au Secrétaire d'État des États-Unis

II. Du Secrétaire d'État des États-Unis au Ministre canadien à Washington

III. Du Ministre canadien à Washington au Secrétaire d'État des États-Unis

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur Effets rétroactifs  
12/01/1929 01/01/1929
Signatures
Nom Lieu Date
VINCENT MASSEY  Washington 02/10/1928
FRANK B. KELLOGG  Washington 29/12/1928
VINCENT MASSEY  Washington 12/01/1929
Source
Recueil des Traités du Canada
1929/2
OTTAWA
F. A. ACLAND
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1930
Prix, 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1934/5 Échange de Notes prologeant l'Accord d'octobre et de décembre 1928 et de janvier 1929 relatif aux communications radiotélégraphiques entre les stations expérimentales privées et les stations d'amateurs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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