Sujet : ÉNERGIE ATOMIQUE

Accord pour la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie atomique aux fins de la défense commune (RTC 1959/16)

Table des matières

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie atomique aux fins de la défense commune

I. [Texte de l'accord]

II. Le Secrétaire d'État suppléant des États-Unis d'Amérique au Chargé d'Affaires a.i. du Canada

III. Le Chargé d'Affaires a.i. du Canada au Secrétaire d'État suppléant des États-Unis d'Amérique

IV. Le Secrétaire d'État suppléant des États-Unis d'Amérique au Chargé d'Affaires a.i. du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
27/07/1959
Signatures
Nom Lieu Date
A. D. P. HEENEY
DOUGLAS DILLON  		Washington 22/05/1959
Source
Recueil des Traités du Canada
1959/16
ROGER DUHAMEL, F.R.S.C.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, 1960
No E3-59/16
Prix: 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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