Échange de notes (3 et 27 septembre 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord pour l'échange réciproque de droits et brevets se rapportant au RDX et à d'autres explosifs I. Le Secrétaire d'État intérimaire des États-Unis au Chargé d'Affaires ad interim du Canada Pièce jointe No. 1 Relevé A de l'Accord pour l'Échange de Permis intervenu entre les États-Unis d'Amérique et le Canada Pièce jointe No. 2 Relevé B de l'Accord de Permis intervenu entre les États-Unis d'Amérique et le Canada II. L'Ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État intérimaire des États-Unis
Échange de notes (3 et 27 septembre 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord pour l'échange réciproque de droits et brevets se rapportant au RDX et à d'autres explosifs
I. Le Secrétaire d'État intérimaire des États-Unis au Chargé d'Affaires ad interim du Canada
Pièce jointe No. 1
Relevé A de l'Accord pour l'Échange de Permis intervenu entre les États-Unis d'Amérique et le Canada
Pièce jointe No. 2
Relevé B de l'Accord de Permis intervenu entre les États-Unis d'Amérique et le Canada
II. L'Ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État intérimaire des États-Unis
Effets Entrée en vigueur 27/09/1946 Signatures Nom Lieu Date WILLIAM L. CLAYTON Washington 03/09/1946 L. B. PEARSON Washington 27/09/1946 Source Recueil des Traités du Canada 1946/51 OTTAWA EDMOND CLOUTIER, C.M.G., B.A., L.Ph., IMPRIMEUR DU ROI ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE 1948 Prix, 25 cents
Entrée en vigueur 27/09/1946
Nom Lieu Date WILLIAM L. CLAYTON Washington 03/09/1946 L. B. PEARSON Washington 27/09/1946
Recueil des Traités du Canada 1946/51 OTTAWA EDMOND CLOUTIER, C.M.G., B.A., L.Ph., IMPRIMEUR DU ROI ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE 1948 Prix, 25 cents
