Sujet : ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE

Échange de Notes constituant un Accord sur la mise au point et l'acquisition d'un télémanipulateur de navette spatiale (RTC 1976/34)

Table des matières

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord sur la mise au point et l'acquisition d'un télémanipulateur de navette spatiale

I. Le Secrétaire d'État suppléant des États-Unis d'Amérique à l'Ambassadeur du Canada

II. L'Ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
23/06/1976
Signatures
Nom Lieu Date
FREDERICK IRVING  Washington 23/06/1976
J. H. WARREN  Washington 23/06/1976
Source
Recueil des Traités du Canada
1976/34
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1977
No de catalogue E3-1976/34
ISBN 0-660-01410-6

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Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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