Sujet : FORCES NAVALES

Échange de Notes concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot de 1817 relatif aux forces navales sur les Grands Lacs (RTC 1946/40)

Table des matières

Échange de notes (18 novembre et 5 décembre 1946) entre le Canada et les États-Unis concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot de 1817 relatif aux forces navales sur les Grands Lacs

I. L'Ambassadeur du Canada aux États-Unis au Secrétaire d'État des États-Unis

II. Le Secrétaire d'État suppléant des États-Unis à l'Ambassadeur du Canada aux États-Unis

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
05/12/1946
Signatures
Nom Lieu Date
H. H. WRONG  Washington 18/11/1946
DEAN ACHESON  Washington 05/12/1946
Source
Recueil des Traités du Canada
1946/40
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.,
IMPRIMEUR DU ROI ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
1951
Prix: 10 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
CUS 1817/12 Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant les Forces navales devant être maintenues dans les Grands Lacs (Accord Rush-Bagot)
RTC 1940/12 Échange de Notes concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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