Sujet : FORCES NAVALES

Échange de Notes concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot (RTC 1940/12)

Table des matières

Échange de notes (9 juin 1939; 10 juin 1939; 30 octobre 1940; 2 novembre 1940) concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot

I. Le ministre des États-Unis au Canada au sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures

II. Le sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures au ministre des États-Unis au Canada

III. Le sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures au ministre des États-Unis au Canada

IV. Le ministre des États-Unis au Canada au sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
02/11/1940
Signatures
Nom Lieu Date
DANIEL C. ROPER  Ottawa 09/06/1939
O. D. SKELTON  Ottawa 10/06/1939
O. D. SKELTON  Ottawa 30/10/1940
PIERREPONT MOFFAT  Ottawa 02/11/1940
Source
Recueil des Traités du Canada
1940/12
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1941
Prix, 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1946/40 Échange de Notes concernant l'application et l'interprétation de l'Accord Rush-Bagot de 1817 relatif aux forces navales sur les Grands Lacs
CUS 1817/12 Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant les Forces navales devant être maintenues dans les Grands Lacs (Accord Rush-Bagot)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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