Sujet : LIGNES DE CHARGE

Échange de Notes comportant un Accord au sujet de la reconnaissance réciproque des règles relatives aux lignes de charge de navires accomplissant des voyages internationaux sur les Grands Lacs (RTC 1940/03)

Table des matières

Échange de notes (29 avril, 24 août et 22 octobre 1938; 2 septembre et 18 octobre 1939; 10 janvier et 4 mars 1940) comportant un accord au sujet de la reconnaissance réciproque des règles relatives aux lignes de charge de navires accomplissant des voyages internationaux sur les grands lacs, entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

I. Le Chargé d'Affaires p.i. des États-Unis à Ottawa au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures au Chargé d'Affaires p.i. des États-Unis à Ottawa

III. Le Chargé d'Affaires p.i. des États-Unis au Secrétaire d'État suppléant aux Affaires extérieures du Canada

IV. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures au Chargé d'Affaires p.i. des États-Unis

V. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures au Chargé d'Affaires p.i. des États-Unis

VI. Le Chargé d'Affaires p.i. des États-Unis au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

VII. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures au Ministre des États-Unis

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
04/03/1940
Signatures
Nom Lieu Date
JOHN FARR SIMMONS  Ottawa 29/04/1938
O. D. SKELTON  Ottawa 24/08/1938
DAVID McK. KEY  Ottawa 22/10/1938
O. D. SKELTON  Ottawa 02/09/1939
O. D. SKELTON  Ottawa 18/10/1939
JOHN FARR SIMMONS  Ottawa 10/01/1940
O. D. S  Ottawa 04/03/1940
Source
Recueil des Traités du Canada
1940/3
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1941
Prix, 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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