Sujet : ARBITRAGE

Convention relative à certaines plaintes que fait surgir l’exploitation de la fonderie à Trail (C.-B.) (RTC 1935/20)

Table des matières

Convention entre le Canada et les États-Unis relative à certaines plaintes que fait surgir l'exploitation de la fonderie à Trail, C.-B.

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
03/08/1935
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
03/08/1935   Ottawa
Signatures
Nom Lieu Date
R.B BENNETT
PIERRE DE L. BOAL  		Ottawa 15/04/1935
Source
Recueil des Traités du Canada
1935/20
OTTAWA
J.-O. PATENAUDE, O.S.I.
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1936
Prix, 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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