Sujet : TRAVAIL

Échange de Notes comportant un Accord concernant l'assurance-chômage (RTC 1942/04)

Table des matières

Échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance chômage

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures au Ministre des États-Unis

II. Le Ministre des États-Unis au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures


Annexe

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
12/04/1942
Signatures
Nom Lieu Date
N. A. ROBERTSON  Ottawa 06/03/1942
PIERREPONT MOFFAT  Ottawa 12/03/1942
Source
Recueil des Traités du Canada
1942/4
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1942
Prix, 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1985/43 Échange de Notes constituant un accord concernant les prestations d’assurance chômage modifiant l’Accord du 12 mars 1942, tel que modifié
RTC 1951/14 Échange de Notes constituant un Accord modifiant l’Accord sur les prestations d’assurance-chômage du 12 mars 1942

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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