Sujet : TRAVAIL

Échange de Notes comportant un Accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les États-Uni (RTC 1942/16)

Table des matières

Échange de notes (2 et 4 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'Assurance-Chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les États-Unis

I. Le Ministre des États-Unis au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
04/11/1942
Signatures
Nom Lieu Date
PIERREPONT MOFFAT  Ottawa 02/11/1942
W. L. MACKENZIE KING  Ottawa 04/11/1942
Source
Recueil des Traités du Canada
1942/16
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
OTTAWA
1944
Prix, 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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