Sujet : SANTÉ

Échange de Notes concernant l'inspection quarantenaire des navires entrant dans le détroit de Pudget et les eaux adjacentes ou dans les Grands Lacs via le fleuve Saint-Laurent (RTC 1929/14)

Table des matières

Échange de notes (10 et 23 octobre 1929) comportant un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'inspection quarantenaire des navires entrant dans le Détroit de Puget et les eaux adjacentes ou dans les grands lacs via le fleuve Saint-Laurent

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis à Ottawa

II. Le Ministre des États-Unis à Ottawa au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
23/10/1929
Signatures
Nom Lieu Date
W. H. WALKER  Ottawa 10/10/1929
WILLIAM PHILLIPS  Ottawa 23/10/1929
Source
Recueil des Traités du Canada
1929/14
OTTAWA
F. A. ACLAND
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1930
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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