Sujet : PÊCHERIES

Accord relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique (RTC 1995/13)


Table des matières

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique

I. [Texte de l'accord]


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
11/09/1995
Signatures
Nom Lieu Date
YVES FORTIER
JAMES PIPKIN 
Montréal 11/09/1995
Source
Recueil des Traités du Canada
1995/13
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1996
No de catalogue E3-1995/13
ISBN 0-660-60000-5

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa, (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1995/39 Échange de Notes constituant un Accord provisoire modifiant les Annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec Annexes)
RTC 1989/41 Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985
NCL 1986/1 [Titre en français non disponible] Exchange of Notes concerning Pacific Salmon with Annexes and related Memorandum of Understanding dated January 28, 1985
NCL 1985/1 [Titre en français non disponible] Exchange of Notes proposing amendment to Annex IV in accordance with the provisions of Article XIII, paragraph 3 of the Treaty between the Government of the United States and Government of Canada concerning Pacific Salmon
RTC 1985/7 Traité concernant le saumon du Pacifique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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