Sujet : PÊCHERIES

Échange de Notes constituant un Accord provisoire modifiant les Annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec Annexes) (RTC 1995/39)


Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les Annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec Annexes)

I. [Note diplomatique]


Pièce A

Fleuve Yukon



Pièce B

Éléments différés


II. [Note diplomatique]


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
03/02/1995
Signatures
Nom Lieu Date
  Washington 03/02/1995
Source
Recueil des Traités du Canada
1995/39
No de catalogue : E3-1995/39
ISBN 0-660-60397-7

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Ottawa, Canada K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1995/13 Accord relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique
RTC 1989/41 Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985
NCL 1986/1 [Titre en français non disponible] Exchange of Notes concerning Pacific Salmon with Annexes and related Memorandum of Understanding dated January 28, 1985
NCL 1985/1 [Titre en français non disponible] Exchange of Notes proposing amendment to Annex IV in accordance with the provisions of Article XIII, paragraph 3 of the Treaty between the Government of the United States and Government of Canada concerning Pacific Salmon
RTC 1985/7 Traité concernant le saumon du Pacifique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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