Sujet : ARBITRAGE

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant, en ce qui a trait au Canada, certaines dispositions du traité conclu entre sa majesté et les États-Unis d'Amérique, en vue de promouvoir la paix. (RTC 1941/09)

Table des matières

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant, en ce qui a trait au Canada, certaines dispositions du traité conclu entre sa majesté et les États-Unis d'Amérique, en vue de promouvoir la paix

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
13/08/1941
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
13/08/1941   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
LORING C. CHRISTIE
CORDELL HULL  		Washington 06/09/1940
Source
Recueil des Traités du Canada
1941/9
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1943
Prix : 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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